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Channel: Conseil Constitutionnel – Droits des enfants
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La suppression du tribunal correctionnel pour mineurs : un triple message (470)

Visitant ce dimanche le tribunal pour enfants de Paris en compagnie de M° Pierre Joxe, ex-ministre de l’intérieur et sémillant avocat de 78 ans, la nouvelle garde des sceaux a annoncé son intention de...

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L’ineptie du procès en laxisme (471)

L'annonce par la ministre de la justice de son intention de supprimer les tribunaux correctionnels pour enfants a immédiatement suscité les propos les plus ineptes et les plus démagogiques possibles....

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L’enfant a des devoirs car il a des droits (487)

Venant de voir notifié que ma collaboration avec lemonde.fr cessait d'ici 15 jours après six années riches de quelques 500 papiers enrichis de 15 000 commentaires souvent plus passionnants, et ne...

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Rendre justice aux enfants (501)

Pour ce 501° billet je me propose de revisiter les rapports de l'enfant et de la justice, histoire de nous remettre une planche sous les pieds. Mais déjà je veux remercier tous ceux qui fidèlement...

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Délinquance juvénile : à quand un fort « Yes we can » ? (512)

Bis repetita. Pour important qu’il soit par ses conséquences sur les règles de la filiation dans ce pays (conf. mes nombreux papiers) le débat sur le mariage ouvert aux couples homosexuels, ne doit pas...

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AN II : mieux répondre à la délinquance des plus jeunes (529)

L'an II du quinquennat s'ouvre. L'an I aura été, nous dit-on, celui des reformes. Il serait plus exact de dire de certaines réformes! D'autres ont été esquissées, voire nettement repoussées. Il est...

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Les limites du droit pénal spécial pour enfants (533)

Le jugement dans l’affaire particulièrement dramatique du Boën-sur-Lignon est tombé : le jeune Mathieu est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat et viols sur mineures. Bien...

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A quel prix peut-on critiquer les juges ? (534)

Le Conseil constitutionnel  a reçu une volée de bois vert à la suite de sa décision d’invalider les comptes de campagne du candidat Nicolas Sarkozy. « Décision politique », « instance politique », «...

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En finir réellement avec le tribunal correctionnel pour mineurs (538)

L'UMP et le Front national présentent régulièrement comme adoptée - encore à "Mots croisés" sur France 2 ce dernier lundi - la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) institué par...

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A quel prix mieux répondre à la delinquance des plus jeunes ? (551)

Avant de réagir aux analyses et préconisations du rapport rendu public cette semaine du sénateur Jean Pierre Michel sur la place de la protection judiciaire de la jeunesse  (PJJ) dans le dispositif de...

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C. Taubira-M.Valls : le poing (sur la table) et la rose (608)

La ministre de la justice tape du poing devant l’enlisement de son projet de loi portant refondation de la justice pénale des mineurs. De fait il y a de quoi être colère. En 2013, Christiane Taubira...

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Agressions sexuelles sur enfants : la raison garder (609)

A juste titre on s’interroge sur le fait que des personnes sérieusement mises en cause, quand ce n’est pas tout bonnement condamnées, pour des faits d’agression sexuelle sur mineurs se trouvent encore...

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Le 20 novembre, journée de droits de l‘enfant malheureusement escamotée (617)

  Dans le climat qui règne en France depuis une semaine, ce 20 novembre date anniversaire de l’adoption en 1989 par l’ONU de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), seul...

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La France épinglée (trop) sévèrement par l’ONU (629)

Après l’audition de la France en janvier deux jours durant sur son application de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le Comité des experts de l’ONU vient de rendre...

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Suppression (discrète) du Tribunal correctionnel pour mineurs

La loi Modernisation de la justice dite loi Justice XXI siècle a enfin été adoptée définitivement par le parlement le 11 octobre dernier. Après le conflit Assemblée nationale–Senat et l’échec de la...

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Voter à 16 ans : il est urgent de ne pas se presser !

A droite – Thierry Solère ce mardi matin devant Jean-Jacques Bourdin – comme à gauche – Jean-Luc Melenchon – se déclarent favorables à l’octroi du droit de vote dès 16 ans relayant ainsi des partisans...

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Moi, président (665)

2017 appelle à des choix et à l’adoption d’orientations majeures. On peut rêver et déjà identifier des priorités pour inciter au débat.  D’autres mesures s’imposent , mais  déjà ….. Alors  … Moi...

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La majorité pénale à 16 ans : réponse aux sarkozistes, pas à l’insécurité !

Dans l’attente de la réponse du parquet national financier sur d’éventuels comptes à rendre à la justice notamment pour usage de fonds publics François Fillon  avance aujourd’hui une mesure forte  :...

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Remobilisation contre les violences faites aux enfants (672)

Comment ne pas approuver la démarche de Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes qui avance demain 1er mars un plan triennal interministériel de lutte contre...

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Présidentielles : les premières priorités

Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de ce que cette période électorale soit scandée par le feuilleton des affaires qui rend inaudible voire impossible les débats d’idées. Etat de fait effectivement...

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